Accidents de circulation : les députés adoptent le nouveau régime des indemnisations

Présentant le projet de loi, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a expliqué que le nouveau texte vient réviser le système d’indemnisation en vigueur depuis 1984, afin d’augmenter le montant des indemnisations et d’adapter les dispositions à l’évolution...