La responsabilité solidaire en matière de TVA. Les solutions qui s’offrent aux DAF et RAF

La version 2024 du Code général des Impôts (CGI) a introduit une nouvelle mesure relative à la responsabilité solidaire des DAF et RAF en matière de TVA. Face à cette nouvelle donne, les directeurs administratifs et financiers (DAF) et...

La responsabilité solidaire en matière de TVA. Les enjeux et solutions qui s’offrent aux DAF et RAF

La version 2024 du Code général des Impôts (CGI) a introduit une nouvelle mesure relative à la responsabilité solidaire des DAF et RAF en matière de TVA. Face à cette nouvelle donne, les directeurs administratifs et financiers (DAF) et...

Levées de fonds en Afrique. Les startups marocaines à la traîne

2,9 milliards de dollars. C’est le montant levé par les start-up africaines en 2023 selon les chiffres du site spécialisé « Africa : The Big Deal » qui surveille au quotidien les levées de fonds à travers le continent. Sur ce...

Maroc : le déficit commercial s’allège de 21,5 MMDH à fin novembre 2023

Le déficit commercial s’est établi à 261,37 milliards de dirhams (MMDH) au titre des onze premiers mois de l’année 2023, en allégement de 21,5 MMDH par rapport à la même période un an auparavant, selon l’Office des changes.« Les échanges...

Marrakech-Safi. Une convention de 3 MMDH pour réaliser des projets routiers

Une convention de partenariat pour la réalisation de projets routiers et le renforcement et la mise à niveau du réseau routier dans la région Marrakech-Safi d’un montant global de 3 milliards de dirhams (MMDH), a été signée, ce vendredi...

Industrie. Le patronat optimiste pour les trois prochains mois

Les industriels anticipent, pour les trois prochains mois, une amélioration de la production et des ventes dans toutes les branches à l’exception de l’agroalimentaire où ils s’attendent à une baisse de la production et une stagnation des ventes, selon...

Soutien à l’essor des coopératives agricoles. Exonération de TVA étendue aux services

La Loi de finances 2024 introduit une extension de l’exonération de la TVA pour les coopératives agricoles, incluant désormais celles fournissant des services. Voici une mesure qu’on pourrait qualifier de stratégique pour favoriser la compétitivité des coopératives agricoles !...

Simplification administrative. Une année supplémentaire aux entreprises inactives pour se régulariser

La loi de finances 2024 prolonge la période de régularisation fiscale des entreprises inactives, permettant à celles qui n’ont pas réalisé de chiffre d’affaires ou qui ont payé le minimum de la cotisation minimale au cours des quatre derniers...

TVA sur les biens d’investissement. Nouvelles obligations pour les entreprises souhaitant bénéficier de l’exonération

Le Maroc introduit une nouvelle exigence fiscale pour les entreprises souhaitant bénéficier de l’exonération de la TVA sur les biens d’investissement. À partir du 1er janvier 2024, les entreprises devront présenter des garanties conformes à la législation en vigueur...

TVA impayée. Les responsables financiers et administratifs dans le collimateur de la DGI

Pour une actualité chaude, en voici une ! Les responsables financiers et administratifs sont désormais collectivement responsables des infractions à la TVA, selon la loi de finance 2024. La loi de finance 2024 frappe fort : les directeurs financiers, les...

Contrôle des prix de transfert. La DGI établit un guide objectif pour minimiser les contestations

La mise en place d’un guide de contrôle des prix de transfert par la DGI marque une avancée significative dans la régulation fiscale au Maroc. En établissant des règles claires et transparentes, et en favorisant la transparence et la...

Création d’entreprise 100% en ligne. Mi-solution, ni-mirage

Presque libre des tracas administratifs : créer une entreprise en ligne au Maroc devient possible. La plateforme www.directentreprise.ma permet désormais de créer une entreprise entièrement en ligne, marquant ainsi une transition vers un processus simplifié et numérique. Mais le...

La lenteur des réformes freine la relance économique

La Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) exprime son mécontentement face à la lenteur des réformes au Maroc. Son président, Chakib Alj, a averti qu’il est impératif d’agir rapidement pour mettre en œuvre les réformes qui stagnent, créant...

Loi de finances 2024. « Une réponse partielle aux ambitions économiques », selon Chakib Alj

La réaction de Chakib Alj, président de la CGEM, à la loi de finances qui vient d’être adoptée met en lumière les lacunes perçues dans la réforme de la TVA et soulève des inquiétudes quant à l’impact sur les...

TVA. Des recettes en pleine croissance, mais des remboursements en perte de vitesse

Le dernier bulletin statistique des finances publiques de fin novembre 2023 met en évidence une augmentation notable de 11% des recettes de TVA, reflétant une dynamique soutenue de la consommation. Cependant, cette hausse est accompagnée d’une diminution des remboursements....

Absence de compagnie nationale maritime. Un déficit en devises de plus de 15 Mrds de DH par an

Pour les acteurs du transport maritime, le secteur, qui assure 95% du commerce extérieur marocain, est névralgique pour l’économie nationale. Et que chaque année, la facture « transport maritime » se solde par un lourd déficit en devises, un...

Adoption en 2ème lecture du PLF 2024. A quoi s’en tenir au terme de ce circuit législatif

Le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2024 franchi une étape cruciale le jeudi 7 décembre avec son adoption en seconde lecture par la Chambre des représentants. Cette phase revêt une importance capitale pour l’économie marocaine et...

PLF 2024. La taxe sur l’alcool va faire mousser les prix, surtout des produits bon marché

En 2024, l’augmentation de la taxe sur les boissons alcoolisées pourrait changer la donne pour les consommateurs et l’industrie. A l’approche de 2024, les distributeurs d’alcool tremblent devant la hausse de la TIC. De leur côté, les consommateurs se...

Boycott de marques pro-israéliennes. Le prix à payer en termes d’emplois et d’investissements

Le boycott des marques pro-israéliennes au Maroc soulève des questions complexes sur les enjeux économiques et les implications pour les entreprises et les employés locaux. Selon un certain nombre d’analystes, il est crucial d’adopter une approche réfléchie et nuancée,...

Façade atlantique de l’Afrique. Un nouveau levier de la politique africaine du Maroc

Après la Méditerranée, avec notamment Tanger Med et Nador West, le Maroc mise désormais sur le développement d’une stratégie axée sur la façade atlantique africaine. Le cadre dans lequel se déploiera cette future coopération maritime a été décliné lors...

Retraits en espèces. Une addiction difficile à rompre

Pour l’écrasante population des détenteurs de cartes bancaires au Maroc, ces cartes servent-elles réellement à autre chose qu’à retirer du cash ? Dans le sillage de la publication du rapport du Centre monétique interbancaire (CMI) sur l’activité monétique à...

Pavillon national maritime. Histoire d’une renaissance

C’est l’un des défis clés lancés par le discours royal à l’occasion du 48ème anniversaire de la Marche Verte : Le Maroc doit mettre en place les conditions nécessaires pour se doter d’une flotte maritime. L’occasion de revenir sur ...

Inflation persistante : une réduction exceptionnelle de la TVA sur les produits de base est nécessaire

Dans son 12ème rapport annuel, le CESE préconise des mesures supplémentaires à court terme pour renforcer les dispositifs existants mis en place par les pouvoirs publics en vue de soutenir le pouvoir d’achat et d’atténuer l’impact de l’inflation des...

Tanger à l’heure de la 8ème édition de la convention annuelle des Zones Économiques Spéciales Africaines

L’Africa Economic Zones Association (AEZO) et l’Union Africaine en partenariat avec le Groupe Tanger Med, organisent «la convention annuelle des zones économiques spéciales» les 23 et 24 novembre sous le thème «Promouvoir l’industrialisation durable et la diversification économique :...

Détention injustifiée de marchandises. Le PLF 2024 durcit la répression et renforce les pouvoirs de la douane

Le Maroc passe à l’action contre les fraudeurs avec une législation douanière qui va faire trembler les contrevenants. Découvrez les mesures radicales du projet de loi de finances 2024 pour mettre fin à la détention injustifiée de marchandises et...

PLF 2024. Le Maroc durcit les sanctions pour les déclarations de crédit de TVA hors délai

Une amende de 15% pour les déclarations créditrices en retard pourrait coûter cher aux contribuables récalcitrants. Fini les retards impunis des déclarations de crédit de TVA. Dans le cadre de l’optimisation de la fiscalité et de l’harmonisation des sanctions...

PLF 2024. Les locations non équipés à usage professionnel ne vont pas échapper à la TVA

Coup dur pour les bailleurs et les locataires : le projet de loi de finances 2024 impose la TVA sur toutes les locations d’immeubles à usage professionnel non équipés, sans exception. Détails. Le projet de loi de finances (PLF)...

Entrepreneuriat au Maroc. La BERD lance un programme inédit en faveur des jeunes

La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) vient fraîchement de lancer en faveur de l’entrepreneuriat des jeunes au Maroc un nouveau programme. Baptisé «Youth in Business», ce dernier devrait renforcer l’accès pour les jeunes aux possibilités...

Caisse de compensation. Amender, supprimer, améliorer ? le casse tête de la réforme.

S’il est vrai que «les riches profitent de l’aide aux pauvres», le contexte dans lequel se déroule la réforme de la compensation est de première importance pour adopter une bonne tactique et une stratégie opérationnelle efficiente. Est-ce qu’il suffit...

PLF 2024. Nouvelle opportunité de rectification fiscale sans pénalités

Permettre aux contribuables de rectifier spontanément les erreurs dans leurs déclarations fiscales sans encourir de pénalités. Voici une mesure qui va contribuer à stimuler un esprit citoyen chez les entreprises et renforce les relations entre les contribuables et l’administration...

Régularisation fiscale. Le PLF 2024 introduit deux mesures à ne pas manquer

Mesure de régularisation fiscale ciblant les avoirs liquides provenant de profits ou de revenus professionnels ou agricoles des personnes physiques. Idem pour les avoirs et liquidités détenus à l’étranger, tant par les personnes physiques que morales. Le PLF 2024...

Baisse de la TVA sur le transport. Soutien unanime des députés pour alléger les coûts

Le taux de TVA sur le transport de passagers et de marchandises au Maroc sera révisé à la baisse de 14% à 10% entre 2024 et 2026, selon un amendement adopté par la commission des Finances. Une bonne nouvelle...

Amendement PLF. L’eau de robinet ne devrait pas coûter plus cher en 2024, mais l’électricité si !

Dans le cadre du projet de loi de finances 2024, les députés de la commission des Finances de la Chambre des représentants ont adopté à l’unanimité un amendement exemptant de TVA les opérations liées à l’eau et à l’assainissement. Qu’est-ce...

Sociétés inactives. Expiration imminente du régime fiscal

Le régime fiscal des sociétés inactives, qualifiées de «dormantes», qui a permis aux entreprises sans activité de régulariser leur situation fiscale, arrivera à expiration dans 46 jours. Les retardataires et procrastinateurs ont encore quelques jours pour éviter les sanctions...

PLF 2024. Amendements importants dans les règles de retenue à la source en matière de TVA

Suite à l’amendement du PLF 2024 à la chambre des représentants, les nouveaux régimes de retenue à la source en matière de TVA introduisent des changements significatifs dans le paysage fiscal marocain. Dans le cadre du projet de loi...

Recettes douanières. Les revenus peinent à se maintenir

Le Maroc connaît une légère baisse de ses recettes douanières au terme des dix premiers mois de 2023. Détails Dans un contexte économique complexe, le Maroc enregistre un léger recul des recettes douanières au cours des dix premiers mois...

Optimisation fiscale abusive. Une mesure dissuasive prévue dans le PLF 2024

Le Maroc prévoit d’introduire des mesures de simplification des procédures fiscales dans le cadre du projet de loi de finances 2024, dans le but de renforcer la capacité de l’administration fiscale à combattre les pratiques abusives d’optimisation fiscale. Le...

Chambre des représentants. La 1ère partie du PLF-2024 adoptée en commission

La Commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants a adopté, ce samedi 11 novembre à la majorité, la première partie du projet de loi de finances de l’année prochaine (PLF-2024) telle qu’elle a été...

Zones d’accélération industrielles. Fini les avantages fiscaux cumulés en 2024

Un virage fiscal pour les entreprises bénéficiant du régime de faveur de la Zone d’accélération industrielle (ZAI) au Maroc : avec les nouvelles règles introduites dans le Projet de Loi de Finances 2024, elles devraient se préparer à faire...

PLF. L’étau devrait se resserrer sur les e-commerçants en 2024

En 2024, les e-commerçants pourraient être confrontés à des défis nouveaux. Les modifications proposées dans le projet de loi de finances 2024 les concernant élargissent le contrôle de l’administration fiscale sur les personnes physiques, y compris les e-commerçants opérant...

Réforme de la loi organique des Finances. Vers un renforcement du contrôle parlementaire des comptes publics

Une proposition de réforme de la loi organique des Finances présentée par le ministre du Budget vise à renforcer la gouvernance, le contrôle parlementaire et la transparence des finances publiques. Détails. Le ministre délégué auprès de la ministre de...