PLF. L’étau devrait se resserrer sur les e-commerçants en 2024

En 2024, les e-commerçants pourraient être confrontés à des défis nouveaux. Les modifications proposées dans le projet de loi de finances 2024 les concernant élargissent le contrôle de l’administration fiscale sur les personnes physiques, y compris les e-commerçants opérant...

Réforme de la loi organique des Finances. Vers un renforcement du contrôle parlementaire des comptes publics

Une proposition de réforme de la loi organique des Finances présentée par le ministre du Budget vise à renforcer la gouvernance, le contrôle parlementaire et la transparence des finances publiques. Détails. Le ministre délégué auprès de la ministre de...