Assurance auto : l’ACAPS rappelle les règles du jeu aux compagnies

Deux lettres circulaires adressées récemment aux compagnies d’assurances et de réassurance mettent en lumière des dérives persistantes dans le traitement des sinistres automobiles. L’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale rappelle fermement le cadre légal applicable,...