Assurance décès : l’Acaps impose un nouveau cadre

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L’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale revoit en profondeur les règles encadrant le traitement des sinistres liés aux contrats “Décès”. Les compagnies d’assurance disposent d’un délai jusqu’au 1er juillet 2025 pour ajuster leurs procédures afin...

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