Chambre des conseillers: adoption de deux projets de loi relatifs aux droits d’auteurs et au Statut des journalistes professionnels

Depuis 5 heures

La Chambre des conseillers a adopté, lundi à la majorité, lors d'une séance législative, deux projets de loi relatifs aux droits d'auteur et aux droits voisins et au Statut des journalistes professionnels. L’article Chambre des conseillers: adoption de deux...

Lire la suite sur