Chambre des conseillers: le projet de loi relatif à la procédure pénale adopté

La Chambre des conseillers a adopté à la majorité, mardi à Rabat lors d’une séance législative, le projet de loi n° 03.23 modifiant et complétant la loi n° 22.01 relative à la procédure pénale. L’article Chambre des conseillers: le...