Chambre des représentants: adoption à la majorité du projet de loi relatif à l'organisation de la profession d'huissiers de justice

Depuis 1 semaine
Adopté en présence du ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi, ce texte vise à réhabiliter la profession et à renforcer son rôle au sein du système judiciaire, à travers l’élargissement de son champ de compétences et la révision de...
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