Code de procédure civile: Après la décision de la Cour constitutionnelle, Abdellatif Ouahbi prêt à adapter les articles jugés non conformes

Depuis 1 an
La Cour constitutionnelle n’a pas donné son aval au projet de procédure civile, projet de réforme phare défendu par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Dans une décision rendue le 4 août, la Cour a jugé un total...
Lire la suite sur
  1. Accueil
  2. Actualités
  3. Code de procédure civile: Après la décision de la Cour constitutionnelle, Abdellatif Ouahbi prêt à adapter les articles jugés non conformes

Articles similaires

Aïd Al Mawlid Annabaoui: le ministère des Habous annonce les lauréats du Prix Mohammed VI dans ses différentes catégories

Aïd Al Mawlid Annabaoui: le ministère des Habous annonce les...

Depuis 3 heures
Le peuple marocain célèbre mercredi l’anniversaire de la Princesse Lalla Meryem

Le peuple marocain célèbre mercredi l’anniversaire de la Pri...

Depuis 4 heures
Aéroport Mohammed V : un chantier ferroviaire et routier de 180 millions de dirhams

Aéroport Mohammed V : un chantier ferroviaire et routier de ...

Depuis 6 heures



INSCRIVEZ-VOUS À NOTRE NEWSLETTER QUOTIDIENNE !

Abonnez-vous à notre newsletter quotidienne et recevez toute l'actualité ainsi que les offres exclusives de nos partenaire..