Code de procédure civile : la Chambre des représentants adopte le texte contesté par les avocats
Depuis 1 mois
Le texte porté le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a été voté par les députés avec 104 voix favorables et 35 oppositions lors d’une séance plénière qui a duré plus de deux heures. Une séance qui fait suite...