Collectivités territoriales : simplification et gouvernance renforcée de la fiscalité

Le ministère de l’Intérieur prépare un projet de loi visant à instaurer un code de la fiscalité des collectivités territoriales, similaire au code général des impôts, a annoncé Abdelouafi Laftit à la Chambre des représentants. Ce texte vise à...