Conseil de gouvernement : adoption d’un projet de décret relatif au règlement de construction parasismique

Depuis 2 mois
Le Conseil de gouvernement a adopté jeudi le projet de décret n° 2.24.766 modifiant et complétant le décret n° 2.02.177 approuvant le règlement de construction parasismique (R.P.S 2000) applicable aux bâtiments fixant les règles parasismiques et instituant le Comité...
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