Conseil du gouvernement: adoption d'un projet de loi relatif à l'organisation judiciaire

Présenté par le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi, ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des nouveautés de la loi n° 38.15 relative à l’organisation judiciaire, conformément aux Hautes orientations royales qui...