Coopératives, associations, mutuelles : ce que change la future loi-cadre

Mis en consultation publique sur le portail du Secrétariat général du gouvernement (SGG), le projet de loi-cadre n°17.26 sur l’économie sociale et solidaire ouvre un chantier structurant. Le texte ambitionne d’unifier un secteur encore fragmenté entre plusieurs statuts juridiques,...