Copropriété des immeubles bâtis : le projet de loi adopté chez les Représentants

La Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité, lundi lors d'une séance législative, un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis. Ce texte présenté par le Groupe Haraki...