Coude de la Route : le gouvernement adopte un décret sur les amendes transactionnelles et forfaitaires

Présenté par le ministre de l’Équipement et de l’Eau, Nizar Baraka, au nom du ministre du Transport et de la Logistique, Abdessamad Kayouh, le projet de décret 2.24.655 modifiant le décret 2.10.313 du 29 septembre 2010, concerne l’application des...