Décisions de justice : le Médiateur dénonce des pratiques qui fragilisent l'État de droit

Depuis 4 heures
Dans son rapport annuel 2025, remis au Roi Mohammed VI, l’Institution du Médiateur du Royaume alerte sur les retards et les refus persistants de certaines administrations à exécuter des décisions de justice définitives. Elle estime que ces pratiques fragilisent...
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