Déclarations de patrimoine : un dispositif mieux respecté, mais encore dépendant des relances

Depuis 9 heures
Le rapport annuel 2024-2025 de la Cour des comptes fait état d’un niveau globalement élevé de conformité au dispositif de déclaration obligatoire du patrimoine. Il souligne toutefois que près de quatre déclarants sur dix n’ont régularisé leur situation qu’après...
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