Douane / Facilités de cautionnement : le contrôle des plafonds automatisé

L'Administration des douanes et impôts indirects (ADII) a annoncé l'automatisation du contrôle des plafonds fixés au titre des facilités de cautionnement en matière des régimes économiques en douane (RED). Cette mesure concerne le cautionnement mixte, le cautionnement sur engagement...