Douanes : Vers la simplification des procédures de transfert d'entrepôts

Ce projet de décret vise à modifier les dispositions du décret n° 2.77.862 relatif à l’application du Code des douanes et impôts indirects, relevant de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, approuvé par le Dahir portant loi n° 1.77.339...