Exception d'inconstitutionnalité: Reprise du débat sur le projet loi n°15-86

Cette conférence sous le thème: “La question de l’exception d’inconstitutionnalité dans le système constitutionnel marocain” constitue l’occasion de relancer le débat sur le projet de loi organique n° 15-86, fixant les conditions et procédures de l’exception d’inconstitutionnalité d’une loi...