Excès de vitesse : Une jurisprudence remet en cause la légalité des PV issus des radars invisibles
Depuis 3 semaines
Le tribunal de Chefchaouen a donné gain de cause à un automobiliste sanctionné pour excès de vitesse sur la base d’un procès verbal établi à partir d’un radar invisible. Le juge a ordonné de restituer la totalité de l’amande payée à la...