Fiscalité locale : Le projet de loi adopté chez les Représentants

Depuis 3 semaines

La Chambre des représentants a adopté, mardi à la majorité, le projet de loi 14.25 modifiant et complétant la loi n° 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales. Présentant ce projet de loi, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi...

Lire la suite sur