Indemnisation des victimes d’accidents : que prévoit le projet de loi n°70.24 ?

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a présenté devant la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme de la Chambre des représentants le projet de loi n°70.24, portant sur l’indemnisation des victimes d’accidents...