Justice civile : feu vert des conseillers à la réforme de la procédure

Depuis 5 mois
La Chambre des conseillers a adopté, mardi à Rabat, en deuxième lecture et à la majorité, le projet de loi n°02.23 relatif à la procédure civile. Le texte a obtenu 34 voix favorables, tandis que trois conseillers se sont...
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