Justice environnementale : Le CESE appelle à des chambres dédiées et à un guide unifié des procédures

Depuis 4 mois
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) recommande la création de chambres spécialisées en environnement au sein des juridictions du Royaume et l'établissement d'un guide de référence pour unifier les procédures et lois relatives aux délits environnementaux, a déclaré...
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