Justice : Exécution des jugements, IA, code pénal… les nouvelles annonces de Ouahbi

Depuis 3 mois
Le nombre des jugements des tribunaux administratifs exécutés au cours des trois dernières années à l’encontre des personnes morales de droit public s’élève à 5.458, soit un taux d’exécution de 38%, a indiqué, lundi à Rabat, le ministre de...
Lire la suite sur


INSCRIVEZ-VOUS À NOTRE NEWSLETTER QUOTIDIENNE !

Abonnez-vous à notre newsletter quotidienne et recevez toute l'actualité ainsi que les offres exclusives de nos partenaire..