L’ACAPS publie un guide sur l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation

Destiné au grand public, ce document apporte un éclairage sur les dispositions du Dahir portant loi n° 1-84-177 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984) relatif à l’indemnisation des victimes d’accidents causés par des véhicules terrestres à moteur, indique...