L'ADII clarifie les modalités de l'exonération de TVA à l'importation des biens d'investissement

Cette note, faisant référence à la circulaire n°6522/210 de l’ADII et à la note circulaire n°735 de la Direction Générale des Impôts (DGI), souligne que la Loi de finances (LF) 2024 a subordonné le bénéfice de l’exonération de la...