La Chambre des conseillers adopte un projet de loi sur les zones industrielles

Depuis 6 mois
La Chambre des conseillers a adopté à la majorité un projet de loi sur les zones d'accélération industrielle, abrogeant l'article 43 de la loi relative à ces zones. Ce projet, voté par 30 conseillers avec deux abstentions, stipule que...
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