La Chambre des représentants adopte le projet de loi relatif à la procédure civile suite à la décision de la Cour constitutionnelle

Depuis 2 heures
Présentant le projet de loi, le ministre de la Justice, Abdelatif Ouahbi, a indiqué que son Département a tenu compte des effets juridiques, en application des dispositions de l’article 134 de la Constitution qui stipule que les décisions de...
Lire la suite sur
  1. Accueil
  2. Actualités
  3. La Chambre des représentants adopte le projet de loi relatif à la procédure civile suite à la décision de la Cour constitutionnelle

Articles similaires

Bulletin d'alerte : Averses orageuses et chutes de neige mercredi dans plusieurs provinces du Royaume

Bulletin d'alerte : Averses orageuses et chutes de neige mer...

Depuis 1 heure
​Id Yennayer : L’an II du “Bonané” des Marocains !

​Id Yennayer : L’an II du “Bonané” des Marocains !

Depuis 2 heures
Alerte météo au Maroc: chutes de neige et fortes pluies, les villes concernées

Alerte météo au Maroc: chutes de neige et fortes pluies, les...

Depuis 5 heures



INSCRIVEZ-VOUS À NOTRE NEWSLETTER QUOTIDIENNE !

Abonnez-vous à notre newsletter quotidienne et recevez toute l'actualité ainsi que les offres exclusives de nos partenaire..