La Cour Constitutionnelle invalide l'élargissement des compétences du CESE

Depuis 8 mois
La Cour Constitutionnelle a jugé inconstitutionnelle le projet de modification du règlement intérieur du Conseil présidé par Ahmed Réda Chami, soumis le 4 décembre, apprend-on d’un communiqué.  La Cour des sages s’est opposée à l’élargissement des prérogatives du Conseil au...
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