La Cour européenne favorable à l'annulation des accrods de pêche Maroc-UE

Depuis 1 mois
Dans son arrêt, la CJUE a confirmé l’annulation des accords avançant qu’ils n’ont pas eu « le consentement explicite du peuple du Sahara occidental ». La Cour précise que bien que le consentement puisse, dans certains cas, être présumé, cela...
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