Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif aux aéronefs

Présenté par le ministre du Transport et de la Logistique, Mohamed Abdeljalil, ce texte intervient en application des dispositions de la loi n° 40.13 portant code de l’aviation civile, promulguée par le Dahir 1.16.61 (24 mai 2016), en particulier...