Le gouvernement achève le cadre légal relatif à la couverture des catastrophes naturelles

Depuis 9 mois
Le projet de décret présenté par la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, intervient en application de la loi n°110.14 précitée, qui énonce l’obligation de déclarer la survenance d’un événement catastrophique. Cette déclaration est effectuée selon une...
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