Le gouvernement dévoile les détails du projet de décret relatif au Code de la route concernant les véhicules

  Ce projet, approuvé par le Conseil de gouvernement la semaine écoulée, introduit des séries spéciales d’immatriculation administrative et permet désormais le dépôt du dossier de transfert de propriété des véhicules d’occasion auprès du service préfectoral ou provincial dont...