Le président de la Cour constitutionnelle souligne l'importance du principe de recours en inconstitutionnalité

Depuis 11 heures
Le recours en inconstitutionnalité renforcerait le rôle de la cour et du juge constitutionnel et “permettrait au citoyen de demander l’examen de la constitutionnalité d’une disposition qu’il estime porter atteinte à sa liberté ou à ses droits garantis par...
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