Les députés votent la réforme de la procédure civile en commission après des discussions intenses
Depuis 1 mois
La Commission de justice a finalement adopté le projet de loi relatif au Code de procédure civile que le ministre de tutelle, Abdellatif Ouahbi, a modifié de fonds en comble. Le texte, qui contient 644 articles, a été adopté à 21 voix...