Pêche maritime : adoption d'un projet de loi introduisant de lourdes sanctions pécuniaires envers les contrevenants

Depuis 4 mois
Au cours d’une session législative tenue lundi, la Chambre des représentants a adopté à l’unanimité en première lecture le projet de loi n° 95.21 modifiant et complétant le dahir n° 1.73.255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) portant...
Lire la suite sur


INSCRIVEZ-VOUS À NOTRE NEWSLETTER QUOTIDIENNE !

Abonnez-vous à notre newsletter quotidienne et recevez toute l'actualité ainsi que les offres exclusives de nos partenaire..