Peines alternatives : 1.077 condamnés et 31 cas de refus en 2025

Depuis 1 heure
Le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohamed Abdennabaoui, a affirmé que les tribunaux du Royaume ont prononcé, depuis l’entrée en vigueur de la loi relative aux sanctions alternatives le 8 septembre dernier jusqu’à la fin de...
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