Peines alternatives : plus de 1.000 jugements prononcés depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi

Depuis 1 heure
Les tribunaux du Royaume ont prononcé, entre le 8 août 2025 — date d’entrée en vigueur de la loi sur les peines alternatives — et la fin de l’année, un total de 1.001 jugements ayant concerné 1.077 justiciables. C’est...
Lire la suite sur
  1. Accueil
  2. Actualités
  3. Peines alternatives : plus de 1.000 jugements prononcés depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi

Articles similaires

Accidents de la route : 23 décès et 2786 blessés en périmètre urbain durant la semaine dernière

Accidents de la route : 23 décès et 2786 blessés en périmètr...

Depuis 54 minutes
Listes électorales : le nombre provisoire d'inscrits s'élève à 16,5 millions, selon Laftit

Listes électorales : le nombre provisoire d'inscrits s'élève...

Depuis 54 minutes
Listes électorales générales: l’Intérieur dévoile le nombre provisoire d’inscrits

Listes électorales générales: l’Intérieur dévoile le nombre ...

Depuis 1 heure



INSCRIVEZ-VOUS À NOTRE NEWSLETTER QUOTIDIENNE !

Abonnez-vous à notre newsletter quotidienne et recevez toute l'actualité ainsi que les offres exclusives de nos partenaire..