Procédure civile: La Cour constitutionnelle tranchera la controverse sur le projet de loi n° 02.23

Dans un rebondissement significatif de la controverse juridique, qui a accompagné l’adoption par la première Chambre du parlement du projet de loi n° 02.23 relatif à la procédure civile, le président de la Chambre des Représentants, Rachid Talbi Alami,...