Procédure civile : le gouvernement adopte sa nouvelle copie après la censure constitutionnelle

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de loi n° 58.25 relatif à la procédure civile. Le texte a été présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.  Il s’agit de la version actualisée de la...