Projet de loi sur la procédure civile discuté à la Chambre des représentants

Depuis 7 mois
Le projet de loi 02.23 relatif à la procédure civile a été discuté lors d'une rencontre-débat  mardi à la Chambre des représentants, en présence du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Cette initiative s'inscrit dans la continuité de la...
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