Prolongation jusqu’à fin 2024 de l’accès au portail de régularisation de la situation des véhicules au PTAC compris entre 3,5 et 19 tonnes

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Cette décision permettra à une catégorie plus large de professionnels d’adhérer à l’opération de mise en œuvre du processus de régularisation de la situation des véhicules de transport routier de marchandises pour compte d’autrui, indique le ministère dans un...

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