Protection du patrimoine : La Chambre des conseillers adopte à la majorité un projet de loi

Présentant le projet de loi, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a souligné que les plus importantes dispositions de ce texte portent sur l’introduction de nouvelles définitions relatives aux différentes catégories...