Réforme du Code de commerce : le gouvernement veut rétablir la confiance dans les chèques

Ce projet de loi, qui a été présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, s’inscrit dans le cadre des Orientations stratégiques du Royaume visant à moderniser l’environnement juridique et légal des transactions financières et commerciales, afin d’accompagner...