Réforme du secteur de l’urbanisme : Vers une modernisation de la loi sur les lotissements

Depuis 6 jours
Dans une démarche législative visant à surmonter les obstacles persistants dans le secteur de l’urbanisme et à stimuler l’investissement, le gouvernement a présenté un nouveau projet de loi, portant le numéro 34.21, qui modifie et complète la loi n°25.90...
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