Régimes économiques en douane : automatisation du contrôle des plafonds fixés au titre des facilités de cautionnement

Depuis 3 semaines
“Dans une optique de maîtrise de la gestion des facilités de cautionnement, il a été décidé de mettre en place un contrôle automatisé des plafonds fixés au titre des facilités de cautionnement agréées par l’administration (Cautionnement mixte, cautionnement sur...
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