Régimes économiques en douane : automatisation du contrôle des plafonds fixés au titre des facilités de cautionnement

“Dans une optique de maîtrise de la gestion des facilités de cautionnement, il a été décidé de mettre en place un contrôle automatisé des plafonds fixés au titre des facilités de cautionnement agréées par l’administration (Cautionnement mixte, cautionnement sur...