Régulation des marchés : Quand les décisions du Conseil de concurrence participent à l'ouverture du marché de paiement en ligne

Depuis 3 mois
Ce bilan couvre les différents champs de compétence du Conseil, tels que prévus par l’article 166 de la Constitution, la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence, la loi n°20-13 relative au Conseil de...
Lire la suite sur
  1. Accueil
  2. Actualités
  3. Régulation des marchés : Quand les décisions du Conseil de concurrence participent à l'ouverture du marché de paiement en ligne

Articles similaires

Droit à l’information : Un premier bilan de la CDAI contrasté après 5 ans d’application

Droit à l’information : Un premier bilan de la CDAI contrast...

Depuis 2 heures
L’ADFM dévoile "Les Invisibles", un film-plaidoyer contre les violences juridiques

L’ADFM dévoile "Les Invisibles", un film-plaidoyer contre le...

Depuis 14 heures
Marsa Maroc et les syndicats concluent un accord social jusqu’en 2030

Marsa Maroc et les syndicats concluent un accord social jusq...

Depuis 18 heures



INSCRIVEZ-VOUS À NOTRE NEWSLETTER QUOTIDIENNE !

Abonnez-vous à notre newsletter quotidienne et recevez toute l'actualité ainsi que les offres exclusives de nos partenaire..